Mis à jour le 9 septembre 2026
La présente page d'informations légales constitue un document substantiel destiné à assurer la transparence et la conformité réglementaire du site web exploité en Belgique. Elle détaille les obligations légales applicables aux entreprises commerciales belges, notamment en vertu du Code de droit économique (WER), du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des règles nationales en matière de commerce électronique et de services de la société de l'information.
Identité de l'exploitant du site et son rôle
L'exploitant et éditeur du présent site web est newsroomly, une entreprise belge spécialisée dans les ressources de production pour salles de rédaction de type Course A. Ce service couvre la planification éditoriale, la coordination de studio, la configuration des caméras, les vérifications sonores et l'optimisation des flux de travail pour une livraison professionnelle de contenus d'actualité. newsroomly agit en tant que prestataire de services B2B, fournissant des solutions techniques et opérationnelles aux médias, agences et institutions cherchant à optimiser leurs processus de production audiovisuelle pour les actualités. Son rôle principal est de faciliter des workflows efficaces et professionnels dans le domaine des médias, sans implication directe dans la création ou la diffusion de contenus journalistiques éditoriaux.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants légaux requis en Belgique
newsroomly est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA). Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0446.425.177. Ce numéro, composé de dix chiffres commençant par 0, identifie l'entreprise de manière définitive auprès des autorités belges. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0446.425.177, confirmant l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée. L'entreprise est inscrite au registre des personnes morales (RPR) auprès du tribunal de l'entreprise de Bruxelles. Aucune licence spécifique ou autorisation sectorielle n'est requise pour les activités de production audiovisuelle et de coordination de studio décrites, qui relèvent des codes NACE 59.11 et 59.12 relatifs à la production et post-production de programmes télévisés et audiovisuels. Les représentants légaux sont les administrateurs désignés conformément aux statuts de la société, dont les détails sont consultables via les registres publics officiels. Ces informations garantissent une identification complète et transparente de l'opérateur, conformément aux exigences du SPF Économie et du Code des sociétés et des associations.
Siège social et coordonnées disponibles
Le siège social de newsroomly est situé à Ezelstraat 44, 8000 Brugge. Pour tout contact direct et efficace, les visiteurs peuvent utiliser le formulaire disponible sur la page Contacts du site ou les moyens mis à disposition via les placeholders supportés. L'adresse électronique professionnelle est [email protected] et le numéro de téléphone est +32 50 33 61 08. Ces coordonnées permettent une communication rapide et directe, comme exigé pour les services en ligne en Belgique. Aucune boîte postale n'est utilisée comme adresse principale. Les coordonnées sont mises à jour régulièrement pour refléter la situation actuelle de l'entreprise.
Objet, portée et public visé du site web
Le site web a pour objet principal de présenter les ressources et services de production pour salles de rédaction offerts par newsroomly, incluant des descriptions détaillées des processus de planification éditoriale, coordination studio, setup caméra, checks sonores et optimisation des workflows pour une livraison fluide de contenus d'actualité professionnels. La portée du site est limitée à l'information commerciale et promotionnelle sur ces services B2B, sans sections blog, actualités ou contenus journalistiques. Le public visé comprend principalement des professionnels des médias, directeurs de rédaction, producteurs audiovisuels, institutions européennes et agences de communication basées en Belgique et dans l'Union européenne, cherchant des partenaires fiables pour leurs besoins de production newsroom. Le site n'est pas destiné au grand public consommateur final ni à des transactions e-commerce directes avec des particuliers.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site
L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme aux lois belges et européennes. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout élément du site sans autorisation préalable écrite de newsroomly. Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation des services, de téléchargement de contenus protégés ou d'utilisation pour des activités illégales, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers entraînera une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants si un espace réservé est mis à disposition. newsroomly se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales.
Propriété et utilisation permise du contenu, marques et autre propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, incluant textes, descriptions de services, images, logos, graphismes, bases de données et structure, sont la propriété exclusive de newsroomly ou de ses licenciés. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont protégés par le droit des marques belge et européen. Toute utilisation, reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable. Les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger des extraits pour usage personnel non commercial uniquement, à condition de mentionner la source et de ne pas altérer le contenu. Les droits de propriété intellectuelle sur les outils, méthodologies et savoir-faire décrits dans les sections services restent la propriété de newsroomly. Toute violation pourra donner lieu à des actions en contrefaçon et dommages-intérêts.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
newsroomly s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations présentées sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de mises à jour retardées. Les descriptions de services sont indicatives et peuvent évoluer. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de la volonté de l'exploitant. newsroomly ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'accès, de pertes de données, d'interruptions de service ou de décisions prises sur la base des informations fournies, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les limitations de responsabilité sont proportionnées à la nature des services B2B et au cadre légal belge. Les garanties légales applicables aux consommateurs (conformité, vices cachés) sont préservées conformément au droit belge, mais le site cible principalement des professionnels.
Liens externes et contenu de tiers
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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs
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Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
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